(16) Au moment de l'infraction, les membres de l'AEMCP représentaient 85 à 90 % des ventes de papier autocopiant sur le territoire devenu l'EEE en 1994. Le tableau 1(a) donne les parts de marché estimées de chacun d'eux (sauf Binda, qui n'était plus présente sur le marché après 1993). TABLEAU 1(a) Parts de marché des membres de l'AEMCP en 1995 établies sur la base d'estimations de Sappi et AWA((Dossier, p. 217 (document de Sappi), et 3262-3265 (document d'AWA).)) >TABLE>
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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