(160) En ce qui concerne les années 1993 à 1995, Sappi a transmis à la Commission le témoignage de l'un de ses salariés sur le fonctionnement de l'entente, et notamment sur les réunions de fixation des prix entre les producteurs d'autocopiant en Espagne. Sappi déclare que "Il [ledit salarié] a assisté à six ou sept réunions à Barcelone avec d'autres fournisseurs. Ces réunions avaient lieu environ quatre ou cinq fois par an. Il pense avoir assisté pour la première fois à l'une de ces réunions le 19 octobre 1993 et c'est en 1995 qu'il a assisté à une réunion pour la dernière fois"(168).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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