(162) La Commission dispose de plusieurs notes concernant les réunions du cartel consacrées au marché espagnol pendant cette période qui ont été rédigées en cours de réunion par des représentants de Sappi ainsi que d'une note de réunion rédigée par le représentant de Mougeot. Ces notes résument le résultat des réunions suivantes: 30 septembre 1993 à Barcelone, 19 octobre 1993, 3 mai 1994 à Barcelone, 29 juin 1994 à Barcelone et 19 octobre 1994 à Barcelone.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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