(163) Sappi a fourni à la Commission une note rédigée par son représentant à la réunion du 30 septembre 1993 à Barcelone. La note indique que la réunion a abouti à un accord sur les "Quotas T4" ("Q4 Quota") pour chaque participant pour l'année 1993 et sur une hausse des prix pour les bobines et les feuilles. Les participants sont également convenus de "se réunir à nouveau pour confirmer le respect des quotas"(170). Sappi a confirmé que le but de la réunion était "de s'entendre sur une hausse de prix en pourcentage"(171).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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