(164) Trois autres notes rédigées par des représentants de Sappi résument le résultat des réunions concernant le marché espagnol tenues le 19 octobre 1993, le 3 mai 1994 et le 29 juin 1994(172). Les deux dernières réunions ont toutes les deux été convoquées par [un employé de Torraspapel]*, et se sont tenues à Barcelone, tandis que le lieu de la première réunion n'est pas connu. Ces réunions ont elles aussi porté sur la fixation des prix. La note concernant la réunion du 3 mai montre aussi que c'est Torraspapel qui a engagé la discussion sur les hausses de prix.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.