Article considérant 165

(165) D'après la note concernant la réunion du 19 octobre 1993, "tous les distributeurs ... sauf Copigraph" ont assisté à cette réunion(173). La note concernant la réunion du 3 mai 1994 contient un tableau indiquant des prix pour "aujourd'hui" ("hoy", c'est-à-dire le 3 mai 1994)(174) et pour le 16 mai 1994 et précise que ces prix résultent d'"accords entre distributeurs" ("acuerdos entre los distribuidores"). L'emploi du mot "distributeurs" dans les notes de réunion s'explique par le fait que, à l'époque de ces réunions, la plupart des fournisseurs de papier autocopiant vendant sur le marché espagnol s'occupaient directement de la distribution sur ce marché, comme il est expliqué au point (153). En conséquence, la Commission considère que les producteurs de papier autocopiant nommés dans les notes de réunion ont à la fois assisté aux réunions et participé aux accords sur les hausses de prix conclus pendant les réunions (voir l'annexe II pour les participants).