Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 166 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(166) D'après les notes concernant la réunion du 29 juin 1994 relative au marché espagnol, une autre réunion du cartel concernant ce marché était prévue le 23 septembre (lendemain de la réunion générale). Il apparaît qu'aux environs de cette date une réunion ou d'autres contacts collusoires relatifs à l'Espagne ont eu lieu, au cours desquels les producteurs sont parvenus à un accord sur une hausse de prix à appliquer sur ce marché en novembre 1994. Cela ressort d'une télécopie interne de Sappi qui indique que les producteurs de papier autocopiant s'étaient mis d'accord sur une hausse de prix pour novembre 1994. La télécopie révèle que le leader du cartel sur le marché espagnol, Torraspapel, avait réduit les prix, ce qui, selon l'auteur, rendrait inefficace la hausse de prix décidée pour novembre: "Notre leader (TP) [Torraspapel] a annoncé une réduction de prix de 10 ESP, et tout semble indiquer que les hausses de novembre seront sans effet; aucun distributeur ne les a annoncées jusqu'à présent"(175).

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