(167) Les producteurs de papier autocopiant se sont de nouveau réunis à Barcelone le 19 octobre 1994 pour conclure un nouvel accord sur les hausses de prix concernant le marché espagnol. Une note manuscrite du représentant de Mougeot rend compte de cette réunion. Selon Mougeot, la réunion a été convoquée par Torraspapel et avait pour but "l'organisation du marché espagnol". Lors de la réunion, les prix ont été fixés pour le marché espagnol en fonction de la taille du client(176).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.