(169) Par télécopie datée du 14 février 1994, Unipapel a envoyé à Sappi Europe un compte rendu de cette "réunion des fournisseurs du marché portugais le 09.02.94"(180). Dans les explications orales fournies durant la vérification effectuée chez Unipapel, le représentant de la société a prétendu ne pas avoir participé à cette réunion, mais avoir obtenu de [...]*, alors directeur des ventes d'AWA Carbonless Papers pour le Portugal, les informations figurant dans le compte rendu(181). Même en supposant que le représentant d'Unipapel n'ait pas participé à la réunion, il était bien informé de son résultat et en a fait part à Sappi comme d'une chose à laquelle il avait souscrit au nom de cette dernière.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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