(17) Outre les membres de l'AEMCP, il existe un certain nombre de petits fabricants non intégrés, et notamment des imprimeurs de formulaires qui fabriquent pour leurs propres besoins ou approvisionnent surtout les marchés locaux, et qui achètent les papiers supports (ci-après: "supports") et les produits chimiques à d'autres fournisseurs(19). Parmi les principales sociétés qui ne sont pas membres de l'AEMCP, on trouve Carrs (Royaume-Uni), Fabriano (Italie), Hauffe (Allemagne), Bartsch (Allemagne), Zicuñaga (Espagne) et Divipa (Espagne). Trois de ces petits producteurs, à savoir Carrs, Divipa et Zicuñaga, sont également destinataires de la présente décision. Enfin, deux sociétés d'Europe orientale, Aero (Slovénie) et Krkonosské (République tchèque), fabriquent des papiers autocopiants(20).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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