Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 170 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(170) AWA confirme dans sa réponse à la communication des griefs que toutes les réunions susmentionnées concernant les marchés espagnol et portugais qui se sont tenues entre 1992 et 1994 faisaient partie des réunions "déplacées" entre concurrents dont il était question dans sa réponse à la demande de renseignements(182).

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