Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 171 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(171) La plupart des documents concernant les réunions consacrées aux marchés espagnol et portugais contiennent également une liste des participants alors que d'autres donnent une indication indirecte à ce sujet. Ces participants sont souvent les mêmes que ceux qu'AWA désigne comme ayant participé aux réunions tenues entre 1992 et 1994(183). Sappi et Mougeot ont confirmé et complété la liste des participants dont les noms figuraient dans les comptes rendus de réunion établis par leurs soins ou qui ont été identifiés sur la base de ces documents(184). Les documents et les déclarations susmentionnés, ainsi que certains documents de voyage et certaines remarques figurant dans les agendas(185) montrent que les entreprises suivantes étaient représentées à certaines ou à l'ensemble des réunions du cartel concernant les marchés espagnol et portugais: AWA, Binda, Copigraph, Divipa, Koehler, Mougeot, Sappi, Stora, Torraspapel, Zanders et Zicuñaga (voir aussi l'annexe II).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).