(172) Outre ces réunions concernant les marchés espagnol et portugais, Sappi a indiqué plusieurs autres dates auxquelles se seraient tenues des réunions entre concurrents concernant plus particulièrement le marché espagnol. Sappi déclare que son salarié, qui a toujours assisté aux réunions concernant le marché espagnol avec [un employé de Sappi]*, "pensait ... que toutes les pages de son agenda où figurent le nom ou les initiales d'[un employé de Sappi]* indiquent la tenue de réunions avec des concurrents. Les pages concernées de son agenda sont jointes [...] et elles montrent que des réunions ont apparemment eu lieu le 24 janvier 1994, le 18, le 19 ou le 20 avril 1994, le 29 juin 1994 [...] et le 19 décembre 1994"(186).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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