(173) Le fait que l'entente sur les prix s'est poursuivie sur le marché espagnol en 1995 est confirmé par un document de Sappi qui fournit certains détails sur les tentatives de hausses de prix sur ce marché, de février à septembre-octobre 1995(187). Selon Sappi, ce document, qui est daté du 26 septembre 1995, fait partie d'une enquête interne relative à l'évolution des prix sur ses principaux marchés(188). En ce qui concerne les bobines, on peut lire dans ce document: "Mais finalement, les hausses décidées sont celles qui ont été appliquées (tout le monde étant au même niveau, hormis Zicuñaga avec 10 % de moins). Ces hausses sont le résultat d'ententes secrètes afin qu'il y ait coïncidence de date et de montant pour tout le monde. Les gros clients bénéficient toujours de prix spéciaux, mais nous n'avons effectué aucune opération spéciale"(189).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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