(174) En ce qui concerne le marché portugais, un rapport de l'agent de Sappi, Unipapel, sur une réunion qui s'est tenue le 9 février 1994 indique que, lors de cette réunion, les participants se sont mis d'accord sur une série de réunions du cartel à organiser au sujet du marché portugais durant les mois d'avril, mai, juin, septembre et novembre 1994(190). Des réunions officielles de l'AEMCP ont également eu lieu durant tous ces mois, sauf mai. Le calendrier provisoire des réunions relatives au marché portugais concorde avec le système consistant à tenir des réunions générales du cartel à l'occasion des réunions officielles de l'AEMCP et des réunions nationales à la suite de chacune de ces réunions générales.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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