(177) Sappi a reconnu avoir participé aux activités du cartel des producteurs de papier autocopiant au Royaume-Uni à partir de 1989-1990(193). Une note de [un employé de Sappi]* à [un employé de Sappi]* datée du 24 septembre 1990 évoque deux "accords du club" ("club agreements") conclus en 1989, à partir d'entretiens confidentiels entre "les acteurs du marché britannique" ("the UK market participants") à Zurich et ayant pour but d'augmenter le prix des bobines d'autocopiant. Ce document évoque une autre réunion de la "commission des prix" ("pricing committee") qui s'est tenue le 15 janvier 1990 à Zurich et "la hausse de prix de mars" qui "s'est globalement très bien passée"(194).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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