(178) En outre, Sappi a reconnu avoir participé à des réunions du cartel concernant le Royaume-Uni à "différentes dates en 1992, 1993, 1994"(195). AWA a également reconnu l'existence, durant la période de 1992 à 1994, de "réunions déplacées" ("improper meetings") auxquelles participait [...]*, directeur régional d'AWA Carbonless Papers pour le Royaume-Uni et l'Irlande(196).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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