(179) Sappi a présenté à la Commission le témoignage de l'un des membres de son département des ventes qui a participé aux réunions au Royaume-Uni(197). Ledit salarié confirme qu'"il a assisté à trois de ces réunions, à raison d'une par an, en 1992, 1993 et 1994. Il est aussi possible qu'il ait assisté à une ou deux autres réunions (mais pas davantage)". Il ajoute que "La pratique consistant à tenir de telles réunions était déjà établie dans le secteur lorsqu'il a commencé à s'occuper des ventes d'autocopiant". D'après cette déclaration, "deux réunions avaient eu lieu à l'aéroport de Heathrow(198) et une à l'hôtel Intercontinental de Londres".
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.