(18) Le tableau 1(b) indique la taille globale, en 2000, de chacun des destinataires de la présente décision, ainsi que leur importance relative sur le marché du papier autocopiant à l'échelle de l'EEE en 1994 et 1995. Les chiffres fournis se fondent sur les réponses des sociétés aux demandes de renseignements et sur des estimations de la Commission(21). TABLEAU 1 (b) Taille des destinataires de la présente décision et importance relative sur le marché du papier autocopiant à l'échelle de l'EEE((Tous les chiffres d'affaires indiqués dans la présente décision sont donnés en écus ou en euros, selon le cas. Les taux de conversion utilisés pour le calcul des montants en euros sont les taux officiels moyens annuels (ou, selon le cas, mensuels) publiés par la Commission pour le calcul de chiffres d'affaires.)) >TABLE> 1.2.2.2. La demande
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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