Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 180 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(180) Sur la base des déclarations et des documents émanant de Sappi et de Mougeot, la Commission a pu déterminer la date et le lieu de deux des réunions du cartel concernant le marché britannique qui se sont tenues de 1992 à 1994, l'une le 14 janvier 1993 et l'autre le 9 novembre 1993.

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