Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 182 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(182) La réunion du 9 novembre 1993 a été convoquée et organisée par [...]*, alors directeur des ventes d'AWA Carbonless Papers et elle s'est déroulée dans le salon Orlon de l'hôtel Sheraton Sky à l'aéroport de Londres Heathrow. La réunion avait pour objet une hausse des prix sur le marché britannique à compter du 1er février 1994(200).

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