Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 184 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(184) Les déclarations de Sappi, Mougeot et AWA, ainsi que certains documents de voyage et certaines remarques figurant dans les agendas(202) montrent que les entreprises suivantes étaient représentées aux réunions du cartel concernant le marché britannique: AWA, Binda, Carrs, Copigraph, Koehler, Mougeot, Sappi, Stora, et Torraspapel(203). (Pour de plus amples informations, voir l'annexe II).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).