(186) En outre, un document découvert dans les locaux de Sappi donne à penser que toutes les hausses de prix pratiquées sur le marché britannique de décembre 1993-janvier 1994 à septembre 1995 résultaient d'une collusion entre les membres de l'AEMCP(205). Ce document compare les hausses de prix de Sappi avec celles de l'"AEMCP/AEMP"(206) sur ce marché. Les hausses de prix de Sappi comme celles de l'AEMCP pour 1994 et 1995 sont identiques aux hausses décidées soit lors des réunions générales du cartel des 19 janvier 1994, 21 juin 1994 et 2 février 1995, soit lors de la réunion nationale tenue le 9 novembre 1993. Ce document indique que ces réunions ne s'en tenaient pas à des pratiques légitimes mais aboutissaient à des hausses de prix concertées.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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