(187) Carrs a admis dans sa réponse à la communication des griefs(207) avoir participé aux réunions concernant le Royaume-Uni sur l'ensemble de la période (Carrs indique qu'à partir de fin 1994, elle n'a généralement plus assisté aux réunions, mais qu'AWA la tenait informée par téléphone des conclusions de ces réunions). f) Autres pays de l'EEE
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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