(189) La Commission a découvert dans les locaux de Sappi un tableau indiquant les hausses de prix pour différents marchés nationaux du 1er janvier 1994 au 1er mai 1994(209). Sappi lui a ensuite remis une copie de ses instructions du 21 janvier 1994 (deux jours après la réunion générale du cartel) à son réseau de vente concernant les hausses de prix, à laquelle ledit tableau était annexé(210). Le tableau 4 reproduit le tableau découvert chez Sappi. TABLEAU 4 Hausses de prix convenues de janvier à mai 1994 (document découvert dans les locaux de Sappi) >TABLE>
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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