(191) En outre, si l'on compare le tableau 4 avec les documents relatifs aux réunions nationales qui ont eu lieu fin 1993, on constate que les hausses de prix du 1er janvier 1994 pour l'Espagne et la France ont été décidées lors de réunions entre concurrents respectivement le 30 septembre 1993 à Barcelone et le 1er octobre 1993 à Paris.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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