(192) La note relative à la réunion de Barcelone du 30 septembre 1993(214) indique que les participants ont décidé à cette occasion d'une hausse de prix de 10 % pour les bobines et les feuilles, à appliquer sur le marché espagnol à la date du 1er janvier 1994. Les discussions relatives à cette hausse de prix se sont poursuivies lors d'une réunion qui s'est tenue le 19 octobre 1993(215). Apparemment, cette seconde réunion a été organisée parce qu'il semblait que la hausse de 10 % convenue serait inapplicable sur le marché des bobines, qui sont vendues à la fois directement aux utilisateurs finals et par l'intermédiaire de négociants. En général, les hausses de prix étaient fixées pour être appliquées au prix facturé à l'utilisateur final (voir le point (79)). Lors de la réunion du 19 octobre 1993, les participants ont fixé à 8 % la hausse du prix facturé à l'utilisateur final pour les bobines. Ils sont également convenus de signaler au "fabricant" (leur société mère ou un autre fournisseur) qu'ils n'accepteraient de lui qu'une hausse de 7,5 %, ce qui donnerait une augmentation de 0,5 % de la marge du distributeur.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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