Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 193 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(193) En ce qui concerne le marché français, la note relative à la réunion de Paris du 1er octobre 1993(216) révèle que les participants se sont mis d'accord, à cette occasion, sur deux hausses de prix pour ce marché: 10 % pour les bobines à compter du 1er décembre 1993 et 6 % pour les feuilles à compter du 1er janvier 1994. Mougeot a confirmé(217) que [un employé d'AWA]*, avait présenté lors de cette réunion la situation financière de différents producteurs et montré qu'ils perdaient tous de l'argent sur le marché du papier autocopiant. Il a déclaré qu'AWA augmenterait ses prix de 10 % sur le marché français à compter du 1er décembre 1993 et a demandé à tous les autres participants de s'aligner sur cette hausse, en précisant qu'il ne tolérerait aucune inobservation de cette consigne. [Il]* a également demandé aux producteurs d'annoncer ces hausses aux clients au moyen de lettres types. La hausse de 6 % (pour les bobines et les feuilles) décidée à la réunion générale du cartel du 19 janvier 1994 pour le marché français à compter du 1er avril 1994 a été confirmée à la réunion du 20 janvier 1994 consacrée à ce marché(218).

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