(194) Il ressort de la déclaration de Mougeot sur la réunion du 9 novembre 1993 consacrée au marché britannique qu'également lors de cette réunion (comme lors de la réunion du cartel consacrée au marché français du 1er octobre 1993), AWA a pris l'initiative et proposé une hausse de prix de 10 % à compter du 1er février 1994, qu'elle a persuadé les autres de suivre(219). La déclaration de Mongeot révèle que les participants ont accepté lors de cette réunion d'appliquer une hausse de 10 % au prix des bobines sur le marché britannique à compter du 1er février 1994, comme AWA le proposait(220).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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