(195) La Commission considère que la collusion sur les hausses de prix de février 1994 au Royaume-Uni concernait à la fois les bobines et les feuilles, comme le montre un document qui compare les hausses de prix de Sappi et celles de l'"AEMCP/AEMP" sur le marché britannique(221). En effet, ce document indique que les membres de l'AEMCP s'étaient mis d'accord sur des hausses pour les bobines et les feuilles, mais qu'initialement celle des bobines (10 %) devait être appliquée en décembre 1993 et celle des feuilles (6 %) en janvier 1994. Apparemment, la décision initiale a été modifiée pour que la hausse appliquée aux feuilles soit de 7,5 % et que les deux hausses soient appliquées en février. Cela pourrait également expliquer le fait que ces hausses relatives au marché britannique ne figurent pas dans le tableau 4, établi lors de la réunion générale du cartel du 19 janvier.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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