(196) Il est probable que les autres augmentations prévues pour janvier et février (printemps 1994), présentées dans le tableau 4, aient elles aussi été décidées lors de réunions organisées au dernier trimestre 1993 ou aient résulté d'autres contacts collusoires entre concurrents au cours de cette période. Cette conclusion est étayée par le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance de Koehler du 8 décembre 1993, qui indique: "Le prix des principaux types de papier autocopiant devrait augmenter en moyenne de 5 % dans les différents pays. En Italie, où la prise de contrôle de Binda par Wiggins Teape a créé une situation particulière, une augmentation de 10 % doit être annoncée le 1er janvier ainsi que le 1er avril"(222). D'après ce document, l'application de ces hausses était subordonnée à la réussite d'une hausse de 8 % sur le marché français prenant effet au 1er décembre 1993(223). Les hausses de prix indiquées dans le document de Koehler correspondent à celles qui figurent dans le tableau 4 pour janvier et février ou en sont proches(224).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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