Article considérant 197

(197) Le tableau 4 présente également les hausses de prix prévues pour avril et mai 1994. En ce qui concerne le marché portugais, il montre qu'il avait été décidé lors de la réunion générale du cartel d'augmenter de 8 % le prix des bobines et des feuilles à compter du 1er avril 1994. Le compte rendu de la réunion du 9 février 1994 relative au marché portugais, rédigé par Unipapel, l'agent de Sappi, contient un tableau intitulé "Prix réels et proposition de hausse de prix applicable aux distributeurs >S>qu'il est proposé de facturer aux distributeurs qu'il est proposé de facturer aux distributeurs>/S>" pour les feuilles de papier autocopiant(225). Le tableau d'Unipapel confirme que, lors de cette réunion, des prix indicatifs ont été acceptés pour les ventes de feuilles aux distributeurs par chacun des producteurs suivants: AWA, Koehler, Sarrió, Stora et Zanders. Ces prix devaient entrer en vigueur au 1er avril. Alors qu'ils étaient identiques pour les trois premières de ces entreprises, les prix indicatifs étaient plus élevés pour Stora et Zanders. Étant donné qu'avant cet accord, les prix moyens réels de chaque producteur étaient différents, la hausse en pourcentage s'est située dans une fourchette de 8 % à plus de 13 % pour AWA, Koehler et Sarrió. Si la hausse minimale applicable aux feuilles a été maintenue à 8 % comme convenu lors de la réunion générale, il a donc été décidé à la réunion nationale que la hausse serait plus importante pour certains producteurs(226).