(199) Pour ce qui est du marché espagnol, la note relative à la réunion du 3 mai 1994 indique que tous les participants ont accepté d'augmenter le prix des feuilles de 5 % à compter du 1er juin (Koehler, de 7 %). S'agissant des bobines, cette note mentionne un accord sur une hausse de prix d'environ 10 % en mai. Elle révèle également que les utilisateurs de bobines étaient classés en trois catégories, A, B et C, et que des prix indicatifs différents étaient fixés pour chacune de ces catégories(228). a) 2) Application des hausses de prix convenues(229)
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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