(200) Les instructions données par Sappi à son réseau de distribution montrent qu'elle était déterminée à appliquer les hausses de prix convenues lors de la réunion générale du cartel du 19 janvier 1994: "nous devons à présent annoncer notre intention d'appliquer d'autres hausses, qui seront rigoureusement appliquées sur chaque marché"(230). Une lettre adressée à un distributeur de Sappi aux Pays-Bas confirme cette détermination et indique également que l'accord du mois de janvier a donné lieu à une hausse généralisée: "Partout en Europe, y compris aux Pays-Bas, le prix du papier autocopiant augmente et je ne vois pas pourquoi vos clients y échapperaient"(231). Un autre document donne à penser que Sappi était bien décidée à maintenir les hausses de prix du mois de janvier pour l'Espagne, en dépit du demi-succès rencontré par la hausse du prix des feuilles(232).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.