Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 200 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(200) Les instructions données par Sappi à son réseau de distribution montrent qu'elle était déterminée à appliquer les hausses de prix convenues lors de la réunion générale du cartel du 19 janvier 1994: "nous devons à présent annoncer notre intention d'appliquer d'autres hausses, qui seront rigoureusement appliquées sur chaque marché"(230). Une lettre adressée à un distributeur de Sappi aux Pays-Bas confirme cette détermination et indique également que l'accord du mois de janvier a donné lieu à une hausse généralisée: "Partout en Europe, y compris aux Pays-Bas, le prix du papier autocopiant augmente et je ne vois pas pourquoi vos clients y échapperaient"(231). Un autre document donne à penser que Sappi était bien décidée à maintenir les hausses de prix du mois de janvier pour l'Espagne, en dépit du demi-succès rencontré par la hausse du prix des feuilles(232).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).