Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 202 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(202) Un document découvert dans les locaux de Sappi indique que certaines hausses de prix présentées dans le tableau de la réunion de janvier ont été reportées, tandis que d'autres ont pu être appliquées(234). Il semble que ce document fasse référence à un report des hausses convenues, sur le marché en général et pas uniquement pour Sappi. Les hausses de février ont été reportées d'un mois dans le cas de l'Autriche et de quinze jours dans le cas de la Belgique et des Pays-Bas. En ce qui concerne le marché espagnol, ce document indique que la hausse de 10 % du prix des bobines a été reportée au 1er avril 1994, mais que Sappi avait en tout cas appliqué la hausse de 10 % pour les feuilles. De même, pour ce qui est du marché portugais, ce document indique que la hausse du prix des feuilles a été différée jusqu'au 1er avril 1994; or, il s'agit de la même date que celle qui figure dans le tableau 4. S'agissant du marché français, ce document précise que la hausse du prix des feuilles décidée pour décembre 1993 et celle du prix des bobines décidée pour janvier 1994 ont été effectivement appliquées(235). Dans le cas du marché suédois, la hausse du prix des bobines est intervenue le 1er février 1994, comme convenu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).