(203) Quant aux hausses arrêtées pour le 1er décembre 1993 (10 % pour les bobines) et le 1er janvier 1994 (6 % pour les feuilles) lors de la réunion du 1er octobre 1993 consacrée au marché français, elles sont confirmées par les deux graphiques qui ont été découverts dans les locaux de Stora(236). Le 12 octobre 1993, AWA a annoncé les mêmes hausses de prix à ses clients(237). Il existe également des preuves attestant que Mougeot a pris des mesures en vue d'appliquer la hausse de 10 % convenue pour les bobines à compter du 1er décembre 1993 et qu'elle l'a annoncée à ses clients(238). Un document découvert dans les locaux de Koehler indique que cette dernière avait également décidé d'appliquer une hausse à partir du 1er décembre 1993, mais de 8 % au lieu de 10 %. Les autres producteurs n'ont pas fourni de renseignements sur les hausses de prix concernant cette période.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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