(204) À partir des hausses de prix de janvier 1994, la Commission dispose de preuves plus complètes des instructions données par les producteurs à leur réseau de distribution et de leurs annonces à la clientèle, ainsi que de documents internes relatifs à des hausses de prix correspondant à celles qui avaient été décidées à la réunion générale du 19 janvier 1994. En ce qui concerne la période de janvier à mars 1994, il ressort de ces renseignements qu'AWA, Koehler, Sappi, Stora et Torraspapel ont annoncé, sur certains ou sur l'ensemble des marchés suivants, des hausses de prix identiques à celles qui avaient été convenues ou confirmées lors de cette réunion du 19 janvier 1994 (pour le détail de ces hausses, voir l'annexe V, tableau A): Belgique et Luxembourg, Danemark, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Norvège et Suède(239).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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