(205) Les documents disponibles montrent également que les hausses de prix décidées en novembre 1993 ont été appliquées lorsque AWA et Sappi ont toutes deux annoncé une hausse de 10 % du prix des bobines sur le marché britannique, à compter respectivement du 1er février et du 7 février 1994 (voir l'annexe V, tableau A). En outre, ces documents indiquent qu'AWA, Sappi et Carrs (cette dernière ne vendait pas de bobines) ont toutes annoncé une hausse de 7,5 % du prix des feuilles, également pour février 1994.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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