Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 207 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(207) La Commission a découvert dans les locaux de Sappi et de son distributeur portugais Unipapel un tableau daté du 23 juin 1994 (soit deux jours après une réunion générale du cartel) précisant les hausses de prix pour différents marchés nationaux, du 1er juin 1994 au 1er octobre 1994(243). Sappi a ensuite remis à la Commission une copie de ce tableau, qui accompagnait les instructions données par télécopie à son réseau de distribution au sujet des hausses de prix(244). Le tableau 5 reproduit le tableau communiqué par Sappi. TABLEAU 5 Hausses de prix convenues de juin à octobre 1994 (tableau communiqué par Sappi) >TABLE>

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