Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 209 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(209) La Commission considère que le tableau 5 présente les futures hausses de prix convenues par les concurrents lors de la réunion générale du 21 juin 1994 ainsi que certaines hausses de prix décidées antérieurement et déjà annoncées aux clients.

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