(210) En particulier, en ce qui concerne la hausse du prix des bobines du 1er juillet 1994 sur le marché français (voir le point (141)), les producteurs de papier autocopiant s'étaient déjà mis d'accord en mai 1994. Mougeot a déclaré que lors d'une réunion consacrée au marché français, qui s'était vraisemblablement tenue en mai 1994, [un employé d'AWA]*, avait "incité à suivre l'augmentation de prix de 6 % qu'AWA entendait mettre en oeuvre le 1er juillet 1994"(245). La déclaration de Mougeot montre qu'AWA a de toute évidence essayé d'influencer le comportement de ses concurrents sur le marché français en leur indiquant précisément la hausse de prix qu'elle avait décidé d'appliquer. Il semblerait que cela ait abouti à un accord, ce que montre le tableau 5, établi à la réunion générale du 21 juin 1994.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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