Article considérant 211

(211) Lors de cette réunion, une hausse de prix a également été prévue pour le marché espagnol avec effet au 1er septembre 1994, mais au lieu d'en donner le pourcentage, le tableau 5, qui présente les hausses de prix convenues, indique, pour l'Espagne, "à préciser"(246). Le compte rendu de la réunion du 29 juin 1994 consacrée au marché espagnol précise que les participants sont parvenus à un accord sur la hausse de prix de septembre. Pour ce qui est des bobines, ils se sont mis d'accord sur une hausse de 10 % au 1er septembre et sur des prix indicatifs (ESP/kg) pour les ventes directes aux imprimeurs en créant trois catégories (A, B et C) et en fixant des prix indicatifs différents pour chacune d'elles (par type de produits). Quant au prix des feuilles, le compte rendu précise qu'il est revenu à son niveau antérieur, car le prix convenu précédemment n'a pas été respecté. Lors de cette réunion, il a été décidé d'augmenter ce prix en deux étapes, le 1er juillet et le 1er septembre 1994, de 5 % à chaque fois(247). b) 2) Application des hausses de prix convenues