Article considérant 212

(212) La Commission possède un document qui décrit l'application de certaines des hausses de prix convenues à la réunion générale du cartel du 21 juin 1994. Il montre que la plupart des hausses décidées pour l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie ont été réalisées, voire dépassées dans certains cas. Ce document, qui a été découvert dans les locaux de Torraspapel, indique que les hausses de prix prévues pour le mois de septembre en Allemagne (pour les bobines et les feuilles) et celles qui l'étaient pour le mois d'octobre en Italie (également pour les bobines et les feuilles) ont certes été appliquées dans la pratique, mais que l'augmentation du prix des feuilles a posé quelques difficultés en Allemagne. Au Royaume-Uni, le prix des bobines a augmenté de 8 % et celui des feuilles de 6 % au mois de septembre 1994. Si la hausse du prix des feuilles correspond à celle qui avait été décidée lors de la réunion, celle du prix des bobines est en revanche plus élevée que prévu. Quant au marché français, le document de Torraspapel indique qu'il a connu, au mois d'octobre, une hausse de 10 % du prix des bobines et une hausse de 6 % du prix des feuilles. La première de ces hausses correspond exactement à celle qui avait été convenue à la réunion du 21 juin 1994(248).