(217) Lors de la réunion générale du cartel du 22 septembre 1994, [un employé d'AWA]* a communiqué aux participants des hausses de prix en pourcentage et les dates d'application décidées pour chaque pays, et a insisté pour qu'ils appliquent les mêmes hausses simultanément(258). La Commission considère qu'à cette réunion, les participants se sont entendus sur des hausses de prix pour la période allant de décembre 1994 à février 1995. Un document découvert dans les locaux de Sappi et reproduit au tableau 6(259) présente ces hausses. TABLEAU 6 Hausses de prix convenues de décembre 1994 à février 1995 >TABLE>
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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