(218) Comme dans les autres tableaux découverts dans ses locaux (voir les tableaux 4 et 5), Sappi a une fois de plus fait figurer l'Italie, la Finlande, le Danemark et le Portugal dans la liste des hausses de prix pour les bobines et pour les feuilles, alors qu'elle ne vendait pas de bobines dans ces quatre pays ni de feuilles en Italie, en Finlande et au Danemark. Cela confirme que ce tableau ne pouvait pas être destiné seulement à un usage interne ni ne concerner que les seules activités de Sappi.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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