(219) La Commission possède des documents, découverts dans les locaux de Torraspapel(260) et dans ceux d'AWA(261), qui viennent étayer la conclusion selon laquelle le tableau 6 présente des hausses de prix convenues entre concurrents. Ces deux documents mentionnent en effet des hausses des prix qui correspondent exactement à celles qui figurent dans le tableau 6. Le document trouvé chez Torraspapel présente des "prévisions" de hausse pour décembre 1994 en Allemagne et au Royaume-Uni et pour janvier 1995 en France et en Italie, qui sont identiques aux hausses indiquées dans le tableau 6. Une seule différence: le tableau 6 n'indique aucune hausse pour le Royaume-Uni, alors que le document de Torraspapel en "prévoit" une de 10 % pour les bobines et une de 5 % pour les feuilles en décembre. Il semble que ces hausses aient également été décidées lors de la réunion générale du cartel du 22 septembre 1994.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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