(22) Le papier autocopiant étant un produit de marque, les rapports entre fournisseurs et négociants sont étroits et s'inscrivent généralement dans la durée. Cette situation s'explique notamment par les frais élevés qu'entraîne un changement de négociant, en raison des stocks que celui-ci détient et des investissements effectués dans la promotion d'une marque(26).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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