(220) Le document découvert dans les locaux d'AWA énumère des "hypothèses de hausse de prix" pour février 1995 en Allemagne, en France et en Italie, qui correspondent exactement aux hausses de décembre et de janvier indiquées pour ces pays dans les documents trouvés chez Sappi et Torraspapel. En outre, les "hypothèses de hausse de prix" du document d'AWA pour les pays du Benelux sont exactement les mêmes que les augmentations de prix de décembre 1994 qui figurent dans le tableau 6 pour la Belgique et les Pays-Bas. De même, les "hypothèses de hausse de prix" indiquées par AWA pour la Scandinavie correspondent aux augmentations prévues pour la Norvège et le Danemark en décembre 1994 et janvier 1995, telles qu'elles figurent dans le document de Sappi.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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