Article considérant 222

(222) Lors de cette réunion, aucune hausse de prix n'a été arrêtée pour l'Espagne, mais le tableau 6 récapitulant les hausses de prix convenues indique "à préciser" pour ce pays. Cette mention montre qu'une hausse devait être décidée ultérieurement lors d'une réunion consacrée au marché espagnol. La note manuscrite du représentant de Mougeot à la réunion du 19 octobre 1994 consacrée au marché espagnol indique que les participants à cette réunion sont convenus de hausses de prix (sans les préciser) et de prix indicatifs (ESP/kg) pour l'Espagne, avec effet au 3 janvier 1995(262). Ils ont fixé des prix différents selon les catégories de clients - A, B et C - et selon les types de produits. Les prix mentionnés dans la note sont ceux des bobines. Comme Mougeot ne vendait que des bobines, il était normal qu'elle ne s'intéresse qu'à ces prix-là(263), mais on ne saurait exclure que des hausses applicables aux feuilles aient également été décidées lors de cette réunion.