Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 224 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(224) S'agissant du marché français, les hausses de prix décidées à la réunion générale du cartel ont été confirmées à la réunion du 6 décembre 1994 consacrée à ce marché (voir le point (145)). c) 2) Application des hausses de prix convenues

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